Accords est un cabinet de médiation et de conseils à Genève.

Pascale Byrne-Sutton, docteure en droit, est médiatrice indépendante depuis plus de 15 ans, au bénéfice de la reconnaissance de la Fédération Suisse des associations de la Médiation (FSM) assermentée par le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève en matière de médiation civile et pénale.

Pascale Byrne-Sutton est, par ailleurs, spécialisée en droit du travail et a suivi une formation spécifique en droits de l’homme et en négociation. Avant de créer le cabinet Accords, elle a été active dans différents domaines d’activité: relations du travail, migration, protection de l’enfance et de la jeunesse, affaires juridiques et protection des données personnelles.

Quentin Byrne-Sutton, docteur en droit, titulaire du brevet d’avocat, a une longue expérience en matière d’arbitrage international (plus de 200 arbitrages à son actif) en tant qu’arbitre unique, co-arbitre et président. Il a également de l’expérience en médiation dans le cadre d’arbitrages. Si les parties le souhaitent, il peut apporter cette expérience complémentaire dans le cadre des médiations, en tant qu’expert.

« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. Le tribunal … est une autorité. Sa mission est de régler des conflits que les parties ne peuvent, au besoin avec l’aide de tiers, résoudre seules. Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments qu’un tribunal ne pourrait retenir. »

Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006 (FF 2006 6841)

La recherche de solutions amiables et pragmatiques en dehors de la voie judiciaire est souvent plus satisfaisante pour les parties et beaucoup moins coûteuse.

Surtout, la médiation permet mieux l’expression des besoins de chaque participant.

Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir judiciaire soutient financièrement les médiations mises sur pied en conformité avec la loi genevoise sur la médiation. Pour en savoir plus, voir https://justice.ge.ch/justice/fr/contenu/bureau-de-la-mediation